Placement pour un petit-fils ou une petite-fille : livrets, assurance vie et dons

Quels sont les meilleurs placements pour un petit-enfant ?

Trois questions départagent les solutions mieux qu'un classement. À quelle échéance l'argent servira-t-il : une dépense proche, des études, une installation ? À qui appartiendra-t-il : à l'enfant dès maintenant, ou au grand-parent jusqu'à son décès ? Quel risque accepter : le capital placé sur un plan d'épargne avenir climat, par exemple, n'est pas garanti [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9]. Le tableau situe les principales enveloppes ; les sections suivantes les détaillent.

Source : [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 4][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 5][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 6][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 8][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10] (fiches Service Public)

Livret A ou livret jeune : l'épargne au nom de l'enfant et ses retraits

Le Livret A n'impose aucune condition d'âge. Un enfant peut l'ouvrir lui-même, sans que son représentant légal intervienne, mais aucun retrait ne lui est permis avant 16 ans ; au-delà, ce représentant peut encore s'opposer aux retraits par une lettre adressée à la banque, dans la forme que précise la fiche Service Public [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 4]. Les dépôts s'arrêtent à 22 950 €, les intérêts annuels pouvant ensuite porter le solde au-dessus de ce montant [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 4].

Le livret jeune vise les 12-25 ans résidant habituellement en France, à raison d'un livret par personne ; pour un mineur, la banque exige la signature du représentant légal [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 5]. Entre 12 et 16 ans, chaque retrait demande l'autorisation de ce représentant ; de 16 à 18 ans, le jeune retire librement sauf opposition ; à partir de 18 ans, il retire seul. Les versements sont plafonnés à 1 600 €, et le livret ferme automatiquement l'année des 25 ans [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 5].

Sa rémunération est fixée par chaque banque, sans pouvoir descendre sous le taux du Livret A, et ses intérêts ne subissent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 5]. Le guide intérêts du Livret A détaille ce taux de référence.

Assurance vie : au nom de l'enfant ou à son profit ?

Deux montages se distinguent. Dans le premier, le contrat appartient à l'enfant : un mineur ne peut pas souscrire lui-même, mais ses parents peuvent le faire à sa place, tandis qu'un mineur émancipé souscrit seul [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 6]. Selon Service Public, les parents gèrent les biens de leur enfant, et cette administration cesse avec l'autorité parentale, à sa majorité ou à son émancipation [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10]. Le guide contrat d'assurance vie décrit le fonctionnement général de cette enveloppe.

Dans le second, le grand-parent souscrit à son propre nom et désigne son petit-enfant comme bénéficiaire ; quand l'assuré décède, les capitaux reviennent aux bénéficiaires qu'il a désignés [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7]. Pour les primes versées par l'assuré jusqu'à ses 70 ans, la franchise atteint 152 500 € par bénéficiaire [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7]. Au-delà de ses 70 ans, les primes versées ne bénéficient que d'une franchise de 30 500 €, tous contrats de l'assuré confondus, et le surplus de primes entre dans les droits de succession [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7]. Pour la rédaction de la clause, voir le guide assurance vie et succession.

PEA ou plan d'épargne avenir climat : quelles options pour un mineur ?

Service Public réserve le plan d'épargne en actions aux majeurs. Un jeune majeur encore rattaché fiscalement à ses parents peut en ouvrir un, ses versements étant limités à 20 000 € pendant la durée du rattachement [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 8]. Les règles générales de cette enveloppe figurent dans le guide plan d'épargne en actions. Les fiches officielles consultées ne traitent pas du compte-titres ordinaire ouvert au nom d'un mineur ; ce guide ne l'examine donc pas.

Le plan d'épargne avenir climat est réservé aux moins de 21 ans résidant en France, et un parent peut l'ouvrir pour son enfant mineur [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9]. Alimenté en numéraire, il accepte jusqu'à 22 950 € de versements, investis dans des titres labellisés ISR ou France finance verte [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9]. Les sommes restent bloquées 5 ans après l'ouverture ; ensuite, un retrait suppose d'avoir au moins 18 ans, sauf exceptions comme l'invalidité du titulaire ou le décès d'un parent, et le plan se clôt automatiquement à 30 ans [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9].

Le capital n'y est pas garanti : selon Service Public, le titulaire peut perdre une partie de sa mise si les marchés évoluent défavorablement. Les gains ne supportent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux, mais sont reportés dans la déclaration de revenus [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9].

Donner de l'argent à un petit-enfant : quelle fiscalité ?

Service Public distingue le cadeau, le don manuel et le don familial de sommes d'argent. Le premier échappe à toute déclaration s'il remplit deux conditions.

Hors de ce cadre, l'argent remis de la main à la main ou par virement constitue un don manuel, irrévocable et imposable [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. Il est déclaré même lorsqu'aucun droit n'est dû [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. Les droits se calculent après un abattement de 31 865 € entre un grand-parent et son petit-enfant ; cet abattement couvre l'ensemble des dons du même donateur au même donataire sur une période de 15 ans [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 1].

Un second dispositif s'y ajoute : le don familial de sommes d'argent. Il exonère jusqu'à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans au jour du don et si le bénéficiaire est majeur ou émancipé ; l'exonération se renouvelle tous les 15 ans [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 2]. Lorsque les conditions sont remplies, elle s'ajoute à l'abattement prévu entre grand-parent et petit-enfant [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 1].

Source : [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 1][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 2] (fiches Service Public sur les donations)

Puis-je donner de l'argent à mon petit-fils tous les mois ?

Aucune fiche officielle consultée n'interdit des virements réguliers ; leur régime dépend de leur nature. Un virement mensuel sans occasion particulière ne répond pas à la définition du présent d'usage, qui suppose une occasion et une valeur raisonnable [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. D'après les définitions de Service Public, ces versements relèvent en principe du don manuel, qui peut prendre la forme d'un virement [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3] ; en cas de contrôle, l'administration apprécie au cas par cas [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. Leur total s'impute sur l'abattement de 31 865 € apprécié sur 15 ans, et ils sont déclarés même sans droits à payer [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 1][Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3].

Comment déclarer un don fait à un petit-enfant mineur ?

La déclaration revient en principe au bénéficiaire du don. Le donateur ne peut la faire que s'il est le représentant légal de l'enfant mineur qui reçoit ; un grand-parent qui ne l'est pas ne peut donc pas déclarer, et le représentant du mineur s'en charge sur formulaire papier [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. L'enregistrement de la déclaration fait courir le délai pendant lequel l'abattement s'applique [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3].

Pour un don manuel de plus de 15 000 €, la déclaration et le paiement des droits peuvent être différés jusqu'au décès du donateur ; cette révélation ne fait toutefois pas courir le délai de 15 ans de l'abattement [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 3]. Le don familial de sommes d'argent, lui, n'est exonéré que s'il passe par chèque, virement ou espèces, et le bénéficiaire le déclare dans un délai de 1 mois après le don [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 2].

Qui gère l'argent placé au nom d'un mineur ?

L'enfant ne gère pas seul l'argent placé à son nom. Selon Service Public, les parents gèrent les biens de leur enfant : ils en ont l'administration légale, c'est-à-dire le droit et le devoir de les gérer, ainsi que la jouissance légale jusqu'à ses 16 ans, soit le droit d'en utiliser les revenus [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10]. Quand ils exercent ensemble l'autorité parentale, ils administrent ensemble ; le parent qui l'exerce seul administre seul [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10].

Certains actes graves, comme un emprunt au nom de l'enfant, exigent l'autorisation du juge des tutelles des mineurs, et d'autres restent interdits même avec elle, notamment sortir gratuitement des biens du patrimoine du mineur. Un grand-parent qui constate un abus peut saisir ce juge [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10]. L'autorité parentale prend fin à la majorité de l'enfant ou par son émancipation [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 10]. À partir de 18 ans, il retire seul sur son livret jeune [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 5], sous réserve des durées de blocage propres à certains supports, comme les 5 ans du plan d'épargne avenir climat [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 9].

Comparer des placements de long terme avec le simulateur

Le simulateur PREVEST projette plusieurs placements à partir de cinq réglages : un montant initial, une durée, un versement mensuel facultatif, la faculté de réinvestir les dividendes, et la prise en compte facultative de l'impôt [PREVEST, 11]. Jusqu'à cinq produits peuvent y être mis en regard, choisis parmi les livrets, les ETF, les SCPI et l'assurance vie [PREVEST, 11]. Ces réglages ne portent ni sur les droits de donation ni sur les règles propres aux mineurs. Les projections restent indicatives : aucun rendement n'y est promis.