Crowdfunding investissement : prêts, titres, risques et fiscalité

Comment investir via le crowdfunding ?

L'AMF décrit trois façons de participer : faire un don, avec ou sans contrepartie ; prêter de l'argent à une entreprise ou à un particulier, avec ou sans intérêts ; acheter des titres financiers, actions ou obligations, d'une société, en direct ou par une société holding qui investit dans la société que l'épargnant souhaite financer [Autorité des marchés financiers (AMF), 1].

Depuis le 10 novembre 2021, un régime européen harmonisé s'applique aux projets commerciaux financés par des prêts rémunérés ou par des titres ; il laisse de côté les dons, cagnottes en ligne comprises, les prêts à titre gratuit et les projets non commerciaux [Autorité des marchés financiers (AMF), 1].

Quels sont les 4 types de crowdfunding ?

Aucune source officielle lue ne liste quatre types. L'AMF distingue trois formes, donner, prêter ou souscrire des titres [Autorité des marchés financiers (AMF), 1], et traite à part l'immobilier, financé le plus souvent par souscription de titres [Autorité des marchés financiers (AMF), 3]. Ce guide retient quatre supports.

Source : [Autorité des marchés financiers (AMF), 4][Autorité des marchés financiers (AMF), 2][Autorité des marchés financiers (AMF), 3]

Actions de préférence, obligations convertibles, minibons : les cas particuliers

L'AMF signale que des titres plus complexes, actions de préférence ou obligations convertibles en actions, peuvent modifier le risque et les droits de l'investisseur [Autorité des marchés financiers (AMF), 2]. Les actions donnent une part de la société, souvent non cotée, sans garantie du capital [Autorité des marchés financiers (AMF), 2].

Les minibons, titres de l'ancien régime français, sont supprimés ; ceux déjà souscrits restent éligibles au PEA [Autorité des marchés financiers (AMF), 2].

Crowdfunding immobilier : comment ça marche ?

Le crowdfunding immobilier finance en général des programmes de promotion, comme la construction de logements ou de bureaux, et passe le plus souvent par la souscription de titres [Autorité des marchés financiers (AMF), 3]. L'AMF le décrit comme un placement à court terme, de 1 à 3 ans en moyenne : si l'opération réussit, l'investisseur récupère une partie des plus-values s'il détient des actions, ou son capital et les intérêts s'il détient des obligations [Autorité des marchés financiers (AMF), 3].

En cas de faillite, la page actuelle de l'AMF sur le crowdfunding immobilier indique que l'investisseur perd tout ou partie de sa mise sans devoir payer davantage [Autorité des marchés financiers (AMF), 3]. Une fiche plus ancienne publiée sur le site de l'AMF la contredit en partie : certains montages en holding ou en société civile immobilière exposent l'épargnant au-delà de sa mise de départ [Assurance Banque Épargne Info Service, en partenariat avec l'AMF (fiche publiée sur le site de l'AMF), 5]. Le risque dépend donc aussi du montage juridique de chaque opération.

L'AMF met aussi en garde contre l'immobilier « en royalties », où l'épargnant n'est qu'un créancier, pas un propriétaire [Autorité des marchés financiers (AMF), 3]. Pour les autres manières d'investir dans la pierre, voir Placement immobilier.

Comment vérifier qu'une plateforme est autorisée ?

Une plateforme qui propose des titres ou des prêts avec intérêts doit être un PSFP : la liste de l'AMF recense ceux agréés en France, celle de l'ESMA, ceux de toute l'Union européenne [Autorité des marchés financiers (AMF), 1]. Pour les dons et les prêts gratuits, le statut français d'intermédiaire en financement participatif (IFP) reste exigé, avec une immatriculation au registre de l'Orias [Autorité des marchés financiers (AMF), 1].

Une offre de financement participatif est limitée à 5 millions d'euros ; dans cette limite, un PSFP agréé dans un autre pays de l'UE peut proposer ses offres en France s'il y est autorisé [Autorité des marchés financiers (AMF), 11][Autorité des marchés financiers (AMF), 1]. Depuis le 11 novembre 2023, une ancienne plateforme sans statut de PSFP n'a plus le droit de proposer ces services, et elle est susceptible de figurer sur les listes noires de l'AMF [Autorité des marchés financiers (AMF), 2].

Le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », réservé aux plateformes immatriculées, ne préjuge pas de la qualité des projets [Autorité des marchés financiers (AMF), 4]. Le PSFP doit aussi s'assurer que l'offre est adaptée à la situation financière, aux objectifs, aux connaissances, à l'expérience et à la capacité à subir des pertes de l'investisseur ; la fiche d'informations clés sur l'investissement (FICI), standardisée au niveau européen, permet de comparer des projets [Autorité des marchés financiers (AMF), 2].

Quelles protections pour un investisseur non averti ?

Le règlement (UE) 2020/1503 distingue investisseurs avertis et non avertis, avec des niveaux de protection différents ; est averti un client professionnel ou une personne que la plateforme a accepté de traiter comme tel [Autorité des marchés financiers (AMF), 6]. Selon l'AMF, un test de connaissances à l'entrée permet à la plateforme d'évaluer si ses services conviennent aux investisseurs non avertis ; s'ils ne fournissent pas les informations demandées ou si leurs connaissances sont jugées insuffisantes, ils reçoivent un avertissement sur le risque de perte totale du capital investi [Autorité des marchés financiers (AMF), 6]. Ce test doit être actualisé tous les deux ans [Autorité des marchés financiers (AMF), 6].

La plateforme leur fait aussi simuler leur capacité à supporter des pertes, calculée à 10 % du patrimoine net, à partir de leurs revenus, de leurs actifs, hors biens immobiliers personnels et de rapport et fonds de pension, et de leurs engagements financiers [Autorité des marchés financiers (AMF), 6].

Au-delà de 1 000 € ou de 5 % du patrimoine net, le plus élevé des deux étant retenu, la plateforme doit délivrer un avertissement, obtenir un consentement explicite et vérifier que l'investisseur comprend l'investissement et ses risques [Autorité des marchés financiers (AMF), 6]. Selon l'AMF, un délai de réflexion précontractuel de 4 jours permet enfin à l'investisseur non averti de renoncer à investir [Autorité des marchés financiers (AMF), 12][Autorité des marchés financiers (AMF), 11].

Quels sont les risques et les inconvénients du crowdfunding ?

Le premier risque est la perte : l'AMF invite à se demander si l'on est prêt à voir disparaître tout ou partie de la mise, capital investi ou sommes prêtées, à conserver des titres difficiles à revendre, ou à voir l'argent collecté servir à un autre usage que celui prévu [Autorité des marchés financiers (AMF), 1]. S'y ajoute le blocage des sommes pendant plusieurs années [Autorité des marchés financiers (AMF), 2].

Les mécanismes de garantie habituels ne jouent pas : la fiche d'informations clés de chaque projet doit avertir que l'investissement n'est couvert ni par les systèmes de garantie des dépôts ni par ceux d'indemnisation des investisseurs, et que les instruments pourraient ne pas pouvoir être vendus au moment voulu [Autorité des marchés financiers (AMF), 6]. Dans l'immobilier, l'AMF cite aussi les difficultés à vendre les logements [Autorité des marchés financiers (AMF), 3].

Quel rendement attendre du crowdfunding ?

Aucune des sources officielles lues ne publie de rendement moyen du crowdfunding. Le dépliant de l'AMF associe tout rendement élevé à un risque élevé et juge une opération d'autant plus risquée que le rendement promis est haut et la durée longue [Autorité des marchés financiers (AMF), 4]. Pour les prêts et obligations, même un rendement supérieur à celui de placements moins risqués ne garantit jamais le paiement des intérêts ni le remboursement du capital [Autorité des marchés financiers (AMF), 10].

Comment récupérer l'argent d'un crowdfunding ?

La sortie dépend du support. Une obligation rembourse le capital selon le contrat, sauf défaut de l'émetteur [Autorité des marchés financiers (AMF), 2], un projet immobilier dure 1 à 3 ans en moyenne selon l'AMF [Autorité des marchés financiers (AMF), 3], et des titres peuvent rester invendables, faute d'investisseurs intéressés [Autorité des marchés financiers (AMF), 4]. En cas de difficultés du porteur de projet, l'investisseur s'expose à des retards, voire à des défauts de paiement ou de remboursement [Autorité des marchés financiers (AMF), 10], et le recouvrement des créances peut entraîner des frais qui, rapportés à la taille des projets, peuvent peser lourd [Autorité des marchés financiers (AMF), 10].

Si la plateforme cesse son activité, son plan de continuité doit assurer la gestion des paiements et des remboursements, mais pas forcément le recouvrement contentieux : l'investisseur risque alors d'agir seul et à ses frais, sauf si un représentant collectif a été désigné [Autorité des marchés financiers (AMF), 10].

En cas de litige, le PSFP doit publier sa procédure de réclamation, permettre de déposer une réclamation gratuitement et fournir un modèle standard [Autorité des marchés financiers (AMF), 6]. Selon le dépliant de l'AMF, le recours passe par la plateforme puis par le Médiateur de l'AMF si elle est autorisée en France ; pour une plateforme autorisée dans un autre pays de l'UE, ses conditions générales indiquent les recours possibles [Autorité des marchés financiers (AMF), 4].

Comment sont imposés les intérêts ?

Les intérêts d'obligations font partie des revenus de placements à revenu fixe imposables. Sans option du contribuable, le prélèvement forfaitaire unique s'applique : une part d'impôt sur le revenu de 12,8 %, plus les prélèvements sociaux ; l'option pour le barème progressif est possible, mais elle vaut pour tous les revenus mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7]. Depuis janvier 2026, le taux de ces prélèvements sociaux est fixé à 18,6 %, avec des règles particulières pour certains placements ou situations [Service Public (Direction de l'information légale et administrative), 7].

Pour les prêts participatifs, le BOFiP soumet les intérêts à l'impôt sur le revenu, le cas échéant après imputation des pertes en capital subies sur des créances de même nature (article 125-00 A du CGI), par une personne physique dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ; seul compte le capital perdu, sans les frais ni les intérêts impayés [Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), 8]. Le BOFiP vise les prêts consentis dans les conditions du code monétaire et financier qu'il cite, sans préciser ici le cas de chaque prêt proposé par un PSFP [Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), 8].

Pour les prêts consentis à compter de 2017, l'imputation est plafonnée à 8 000 € par an et s'opère sur les intérêts d'autres prêts participatifs ou minibons, l'année où la créance devient définitivement irrécouvrable ou au cours des cinq années suivantes [Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), 8]. Elle joue pour le calcul de l'impôt sur le revenu seulement : les prélèvements sociaux restent calculés sans tenir compte de cette perte [Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), 8].

Un crowdfunding sans risque existe-t-il ?

Non. Selon l'AMF, la perte peut atteindre la totalité de la mise, et l'AMF n'y destine que de l'argent inutile à court terme [Autorité des marchés financiers (AMF), 1]. Son dépliant ajoute que ce type d'investissement ne doit représenter qu'une petite partie de l'épargne, après une épargne de précaution, et ne doit pas servir à se procurer des revenus réguliers [Autorité des marchés financiers (AMF), 4].

Une somme qui doit rester à l'abri d'une perte en capital peut relever d'autres familles de placements : le guide Meilleur placement les compare avec leurs risques, et le guide Placement court terme porte sur l'argent qui doit rester disponible.

Comparer le crowdfunding à d'autres placements

Le crowdfunding n'entre pas dans le simulateur PREVEST : ce simulateur compare au plus cinq placements, réglés par le montant initial, la durée, le versement mensuel, la fiscalité et le réinvestissement des dividendes [PREVEST, 9], et son sélecteur de familles se limite à l'assurance vie, aux SCPI, aux ETF et aux livrets [PREVEST, 9]. Pour les titres de PME et la réduction d'impôt qui peut s'y attacher, le guide sur l'investissement en PME prend le relais ; le guide sur les étapes avant d'investir décrit ce qui précède un investissement.